Pétition contre CNews : le cap des 500 000 signatures ouvre une étape parlementaire

Un seuil franchi après une forte accélération

La pétition visant CNews a dépassé, lundi 2 novembre, les 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Selon Le Parisien, elle recueillait même plus de 550 000 soutiens dans la journée. Ce passage de seuil modifie son statut parlementaire : il rend possible un examen par les députés, sans entraîner mécaniquement un débat dans l’hémicycle.

Déposée le 10 juin sous l’intitulé « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », la pétition demande le retrait de la chaîne d’information en continu de la TNT. Elle était longtemps restée peu visible avant de connaître, à la fin d’octobre, une progression très rapide. 20 Minutes relevait qu’elle comptait encore environ 45 000 signatures le mercredi précédant son passage à plus de 300 000 soutiens, en moins de quarante-huit heures. Le Parisien indiquait de son côté qu’elle avait franchi les 100 000 signatures entre les 27 et 28 octobre, avant d’atteindre plus de 420 000 signatures le 1er novembre.

Cette accélération a été portée par des relais sur les réseaux sociaux, notamment de comptes opposés à l’extrême droite, d’après Le Parisien. Plusieurs médias la rapprochent aussi de l’exposition accrue qui a suivi l’attentat raciste survenu à Trappes et La Verrière à la fin octobre. Ouest-France date cet attentat du 23 octobre, tandis que Le Parisien le situe au 24 octobre et rapporte qu’il a fait un mort et sept blessés. Après les faits, plusieurs personnalités politiques ont mis en cause le Rassemblement national et CNews dans le climat ayant précédé le passage à l’acte, selon Le Parisien.

Une contestation centrée sur la ligne éditoriale

Le texte de la pétition accuse CNews de ne pas être « une chaîne d’information », mais « une machine de propagande ». Il reproche à la chaîne du groupe Canal+, dans le giron de Vincent Bolloré, des « dérapages éditoriaux », la diffusion de fausses informations et la banalisation d’idées d’extrême droite, selon 20 Minutes et Le Parisien.

Les auteurs mettent également en avant un bilan disciplinaire : « 27 rappels à l’ordre et 630 000 euros d’amendes » depuis 2019, attribués à l’Arcom, l’autorité de régulation de l’audiovisuel. La pétition cite plusieurs séquences polémiques, dont des propos visant Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis, comparé à un singe par un invité de la chaîne en mars, selon 20 Minutes. Le Parisien mentionne aussi, parmi les griefs repris dans le texte, des propos visant des Français noirs, des mineurs étrangers, ainsi que des remarques sur les origines d’Aya Nakamura et de Rima Hassan.

CNews est régulièrement accusée de promouvoir des opinions et des thèmes d’extrême droite, rappelle Le Monde. La chaîne rejette cette lecture et affirme défendre la liberté d’expression, selon Le Parisien. Sollicitée après le franchissement du seuil des 500 000 signatures, elle n’a pas souhaité répondre sur le fond. « Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique », a-t-elle déclaré, d’après Le Monde et Le Parisien.

L’Assemblée peut examiner, mais pas fermer la chaîne

Le cap des 500 000 signatures ouvre une possibilité institutionnelle, mais son effet reste limité. Selon le règlement de l’Assemblée nationale cité par franceinfo, un débat en séance publique peut être organisé sur un rapport relatif à une pétition signée par plus de 500 000 personnes. Avant cela, une commission doit toutefois se prononcer. Elle peut classer la pétition sans suite ou décider de l’examiner.

Dans le cas de CNews, la pétition doit être transmise à la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, indique Le Parisien. Un rapporteur serait alors désigné. Il proposerait aux membres de la commission soit un classement, soit un examen. Si la commission décidait d’aller plus loin, un rapport pourrait être rédigé et des auditions menées. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase qu’un débat public dans l’hémicycle pourrait être demandé par un président de commission ou de groupe, la décision finale revenant à la Conférence des présidents de l’Assemblée.

Un tel débat, même organisé, ne suffirait pas à retirer à CNews sa fréquence TNT. 20 Minutes rappelle que le retrait d’une autorisation de diffusion relève de l’Arcom, chargée de contrôler le respect des obligations imposées aux chaînes de télévision. La pétition fait valoir que l’autorité peut retirer une convention TNT en cas de récidive, mais Le Parisien juge ce scénario peu probable. Les fréquences de la TNT ont en outre été récemment renouvelées pour dix ans, selon le quotidien.

Un parcours politique incertain

Les précédents des pétitions citoyennes incitent à ne pas surestimer l’effet du seuil atteint. Franceinfo rappelle qu’une pétition contre la loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre avait, elle aussi, dépassé les 500 000 signatures. Elle a pourtant été classée en juillet par les députés de la commission des Lois, sans débat en séance publique.

Le Parisien cite un autre cas : la pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli plus de deux millions de signatures. L’Assemblée avait organisé un débat en février, mais le texte est resté en vigueur. Aucun vote ni proposition de loi n’en a découlé. Le franchissement d’un seuil de signatures peut ainsi donner une visibilité politique à une demande, sans contraindre les députés à légiférer.

La composition de la commission compétente pourrait également peser sur la suite du dossier. Selon Le Parisien, la pétition est soutenue uniquement par la gauche. Or la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation ne lui est pas acquise : la droite et le Rassemblement national y comptent 23 sièges, le centre 21, contre 25 pour l’ensemble de la gauche. Dans cette configuration, un classement sans suite reste possible dès la première étape.

La suite immédiate se jouera en commission. Les députés devront décider s’ils traitent cette pétition comme un signal politique appelant auditions et rapport, ou s’ils la rangent parmi les initiatives citoyennes qui ne débouchent pas sur un débat. Pour CNews, le risque juridique direct paraît limité à ce stade. Pour l’Assemblée, le dossier met à l’épreuve une procédure démocratique confrontée à une mobilisation numérique massive visant la place d’un média privé sur une fréquence publique.