Accidents du travail : ce que change le nouveau plafond des indemnités dès le 1er novembre

Un plafond nettement abaissé

À compter du 1er novembre, les règles de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un accident du travail ou une maladie professionnelle changent. Selon franceinfo, le plafond du salaire pris en compte pour ce calcul passe à 1,8 Smic, contre plus de 3 Smic auparavant.

Cette évolution résulte d’un décret pris par le gouvernement fin septembre, d’après franceinfo. Elle s’applique aux arrêts qui surviennent à partir du 1er novembre. Les situations antérieures à cette date ne sont donc pas concernées, précise aussi HugoDécrypte.

Concrètement, la réforme ne modifie pas de la même façon la situation de tous les salariés. Elle vise d’abord ceux dont la rémunération dépasse le nouveau plafond. Comme l’explique Service-public.fr, cité par franceinfo, « les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,8 fois le Smic verront une baisse de leurs indemnités journalières de Sécurité sociale ».

Le média Économie résume cette évolution comme un « tour de vis » sur les indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les trois sources convergent sur le point central : la base de calcul utilisée par la Sécurité sociale est désormais limitée à 1,8 Smic.

Qui peut toucher moins ?

Les salariés rémunérés jusqu’à 1,8 Smic ne sont pas présentés par les sources comme les plus directement touchés par la baisse du plafond. Le changement concerne surtout les personnes dont le salaire brut dépasse ce seuil. Pour elles, la Sécurité sociale ne tiendra plus compte de la totalité du salaire au-delà de cette limite pour calculer les indemnités journalières.

HugoDécrypte indique ainsi que certaines personnes arrêtées après un accident du travail ou une maladie professionnelle toucheront moins d’indemnités de la Sécurité sociale. La baisse ne concerne donc pas tous les arrêts, mais une partie d’entre eux.

Selon franceinfo, le ministère estime que la réforme affectera 14 % des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle. Ces arrêts représenteraient 28 % de la dépense. Cette estimation donne une idée du ciblage de la mesure : une minorité d’arrêts, mais une part plus importante des montants versés.

La réforme porte uniquement sur les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elle ne dit pas, à elle seule, ce que percevra effectivement chaque salarié au total, car d’autres mécanismes peuvent intervenir, notamment le maintien de salaire par l’employeur.

Un coût en partie transféré vers l’employeur

La baisse du plafond ne signifie pas toujours une baisse équivalente du revenu total perçu pendant l’arrêt. Selon franceinfo, le Code du travail prévoit un complément employeur aux indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté.

Service-public.fr, cité par franceinfo, précise que la diminution des indemnités versées par la Sécurité sociale entraînera « une hausse du complément de salaire à la charge de l’employeur, lorsqu’un maintien de salaire est applicable ». Autrement dit, dans les entreprises ou les situations où ce maintien existe, l’employeur devra compenser davantage.

HugoDécrypte formule le même mécanisme : pour les salariés bénéficiant d’un maintien de salaire, le complément versé par l’employeur devra augmenter. La baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale peut donc être neutralisée, totalement ou partiellement, selon les cas.

Franceinfo rapporte que, d’après le ministère du Travail, l’abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas par ce complément. Le ministère y voit aussi un moyen de responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent des accidents du travail.

Cette présentation souligne un enjeu central de la mesure : elle ne réduit pas seulement les sommes versées par la Sécurité sociale. Elle peut aussi modifier la répartition de la charge financière entre l’assurance sociale et les employeurs.

Un objectif budgétaire affiché

Le gouvernement justifie la réforme par la nécessité de redresser les comptes de cette branche de la Sécurité sociale, selon franceinfo. La mesure s’inscrit donc dans une logique d’économies publiques.

D’après une lettre transmise aux partenaires sociaux et consultée par l’AFP, citée par franceinfo, l’abaissement du plafond doit permettre de dégager environ 270 millions d’euros d’économies en 2027. Ce chiffre est l’un des principaux éléments avancés pour mesurer l’impact attendu de la réforme sur les finances sociales.

Les sources disponibles ne détaillent pas les réactions des syndicats, des employeurs ou des salariés concernés. Elles ne précisent pas non plus comment les économies seront réparties dans le temps avant 2027. En revanche, elles établissent clairement le raisonnement du gouvernement : limiter la dépense de Sécurité sociale sur les arrêts les plus coûteux, tout en s’appuyant sur les dispositifs de complément employeur lorsqu’ils existent.

Cette réforme intervient parmi plusieurs changements au 1er novembre mentionnés par les médias, mais elle se distingue par ses effets possibles sur les revenus des salariés arrêtés et sur les obligations financières des entreprises.

Les points à vérifier pour les salariés

Pour un salarié victime d’un accident du travail ou reconnu en maladie professionnelle après le 1er novembre, plusieurs éléments deviennent déterminants.

D’abord, le niveau de salaire : la baisse du plafond concerne les rémunérations supérieures à 1,8 Smic. Ensuite, la date de l’arrêt : selon HugoDécrypte et franceinfo, la nouvelle règle s’applique aux arrêts survenus à compter du 1er novembre, et non aux situations antérieures. Enfin, le droit à un maintien de salaire : selon franceinfo, le complément employeur prévu par le Code du travail dépend notamment d’une ancienneté d’au moins un an.

Les cas individuels pourront donc varier. Deux salariés touchés par la même réforme ne verront pas forcément le même effet sur leur revenu total, selon leur salaire, leur ancienneté et l’existence d’un maintien de salaire applicable.

Les prochaines semaines permettront surtout d’observer comment les entreprises appliquent ce complément et dans quelle mesure la baisse des indemnités de Sécurité sociale se traduit, ou non, par une perte nette pour les salariés concernés.