Budget 2027 : l’Assemblée se dirige vers un rejet, la TVA au cœur des tensions

Un vote attendu sous le signe du rejet

Le premier volet du projet de loi de finances pour 2027 arrive mardi 3 novembre dans l’hémicycle pour un vote solennel dont peu de députés disent attendre une surprise. Dans les rangs de l’Assemblée, l’issue paraît largement connue d’avance : le texte a de fortes chances d’être rejeté, comme l’a rapporté Challenges lundi 2 novembre.

Le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin, député Les Républicains, a résumé ce climat sur Franceinfo : « Il y aura un vote qui sera probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement. » Même prévision chez le député Liot Charles de Courson, qui évoque un « vote massif contre la première partie ». Celle-ci rassemble le volet recettes, autrement dit les mesures fiscales et les ressources prévues par le projet de loi.

Cette séquence s’ouvre avec un précédent encore proche dans les esprits. Le 23 octobre, la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été rejetée presque unanimement, sans examen de la partie dépenses, selon Challenges. Le texte a ensuite été transmis au Sénat dans sa version initiale. Plusieurs députés voient désormais le budget de l’Etat suivre une pente similaire : de longues discussions, des amendements nombreux, puis un vote négatif susceptible de fragiliser tout ce qui aura été adopté en séance.

Des amendements votés, mais à l’avenir fragile

Les débats n’en continuent pas moins à l’Assemblée nationale. Le Monde décrit un hémicycle clairsemé, où les députés poursuivent l’examen des amendements alors même que leur sort demeure incertain. Cette impression de provisoire pèse sur la participation comme sur la portée politique des échanges : les élus défendent encore leurs lignes, parfois avec vigueur, mais beaucoup doutent déjà de leur traduction dans le budget qui sera finalement retenu.

Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, avait exprimé ce doute avant même le dépôt du projet de budget, en annonçant que son groupe déposerait moins d’amendements que l’année précédente. « Nous ne nous faisons aucune illusion, nous ne pourrons pas changer la copie », disait-il alors, selon Challenges. Le député communiste Nicolas Sansu formule la même lassitude, plus directement encore : « Nous savons tous que les amendements déposés n’iront pas au bout. »

Le paradoxe est là. Les députés modifient le texte, parfois contre l’avis du gouvernement et dans une Assemblée où aucune majorité stable ne se dégage, mais ces votes pourraient disparaître lors des étapes suivantes. D’après Home Fil actu, le gouvernement devrait in fine recourir au 49.3 ou aux ordonnances pour faire passer le budget, ce qui lui permettrait de retirer certains ajouts adoptés par les députés. Challenges ajoute qu’une lettre rectificative pourrait également servir à intégrer de nouvelles mesures annoncées récemment.

Dans ces conditions, le débat parlementaire garde surtout une fonction d’affichage et de confrontation. Il permet aux groupes de rendre visibles leurs priorités, de marquer leurs désaccords et d’éprouver, texte après texte, des majorités de circonstance. Sa portée législative immédiate, elle, apparaît plus faible, puisque plusieurs élus considèrent déjà que la version finale ne reflétera pas les équilibres dégagés dans l’hémicycle.

La TVA cristallise les désaccords sectoriels

La TVA concentre une partie des tensions les plus lisibles de l’examen budgétaire. L’Assemblée a ainsi voté un allègement spécifique de TVA concernant le cognac, avec l’aval du gouvernement, selon Home Fil actu. La mesure intervient alors que les ventes de cognac s’effondrent depuis cinq ans, d’après le même média. Les députés ont donc retenu un soutien ciblé à une filière présentée comme en difficulté.

A l’inverse, ils ont rejeté le doublement de la TVA sur la télévision payante. Portée par le gouvernement, cette mesure s’était heurtée à une forte opposition de Canal+, rapporte Home Fil actu. Son rejet montre les résistances que suscitent certaines propositions fiscales lorsque leurs effets se concentrent sur un marché précis ou sur une entreprise immédiatement identifiable.

Ces votes rappellent que la discussion budgétaire ne se limite pas à un affrontement binaire entre partisans et adversaires du texte. Des majorités se forment ponctuellement, au gré de sujets circonscrits. Certaines mesures passent lorsqu’elles sont défendues comme une réponse à une difficulté économique ciblée ; d’autres échouent lorsque leur coût politique ou sectoriel apparaît trop élevé. Mais, comme pour le reste du texte, leur maintien dépendra de la suite de la procédure et de la stratégie que retiendra le gouvernement.

Le déficit et la croissance alimentent les critiques

Au-delà de la TVA, le débat s’est durci autour de la politique économique conduite depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Selon Le Monde, les discussions ont basculé vers une critique de cette orientation après la publication par l’Insee de mauvaises nouvelles pour la croissance. Les sources disponibles ne détaillent pas ces données, mais leur évocation a suffi à nourrir les attaques contre l’équilibre général du budget.

Le déficit public occupe lui aussi le centre des échanges. David Amiel a estimé que, depuis le début de l’examen en première lecture du budget 2027, le déficit public s’était « virtuellement » dégradé de 23,9 milliards d’euros, selon Home Fil actu. Le terme renvoie aux effets financiers supposés des votes intervenus depuis l’ouverture des débats : chaque amendement adopté peut modifier l’équilibre d’ensemble, même si ces changements ne sont pas nécessairement destinés à survivre dans la version finale.

Ce chiffre alimente l’argumentaire de ceux qui plaident pour une reprise en main par l’exécutif. Il offre aussi des prises à ceux qui reprochent au gouvernement de laisser se dérouler une discussion dont il pourrait ensuite corriger les effets. Pour les oppositions, le risque est symétrique : voir leurs amendements exister dans le débat public sans peser réellement sur le budget final.

La tension porte ainsi autant sur les finances publiques que sur la méthode retenue. Entre le rejet probable du volet recettes, la perspective d’un 49.3 ou d’ordonnances, et l’hypothèse d’une lettre rectificative, les députés débattent d’un texte qu’ils savent susceptible d’être profondément remanié en dehors du vote ordinaire.

Avant une reprise en main du texte

Le vote de mardi 3 novembre doit préciser le rapport de forces, sans pour autant refermer la séquence budgétaire. Si le premier volet du projet de loi de finances est rejeté, comme l’anticipent Philippe Juvin et Charles de Courson, le gouvernement devra choisir la voie procédurale lui permettant de poursuivre l’examen du budget 2027.

Plusieurs options sont déjà évoquées : le 49.3, les ordonnances ou une lettre rectificative destinée à intégrer de nouvelles mesures. Toutes auraient le même effet politique immédiat : redonner la main à l’exécutif sur un texte dont les débats ont produit des votes contradictoires, notamment sur la TVA, et dont l’équilibre financier est contesté.

La journée de mardi devrait donc surtout mesurer l’ampleur du rejet parlementaire. Les amendements votés ces derniers jours, qu’ils portent sur le cognac, la télévision payante ou d’autres recettes, restent suspendus aux prochaines étapes de la procédure. L’examen du budget 2027 à l’Assemblée se poursuit sous cette incertitude.