Budget de la Sécu 2027 : le Sénat reprend la main après le rejet à l’Assemblée

Le Sénat repart de la copie du gouvernement

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 arrive au Sénat après une séquence heurtée à l’Assemblée nationale. Selon Le Monde, les députés, faute de majorité, ont profondément modifié le texte avant de le rejeter. Effet immédiat de ce vote : la chambre haute n’examinera pas la version issue des débats à l’Assemblée, mais la copie initiale du gouvernement.

L’examen a commencé mercredi en commission, d’après Le Parisien, avant l’arrivée du texte dans l’hémicycle. Le Figaro fixe au 9 novembre le début de la discussion publique. La procédure parlementaire continue donc, malgré l’échec de la première lecture à l’Assemblée, avec un Sénat bien décidé à intervenir sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

Ce retour au texte gouvernemental place la chambre haute dans une position décisive. Les sénateurs ne se contentent pas de reprendre un projet amendé par les députés : ils rouvrent la discussion sur la base voulue par l’exécutif. La suite dépendra d’un éventuel compromis entre les deux chambres, ou du choix du gouvernement de mobiliser d’autres outils constitutionnels.

La chambre haute veut « tenir le déficit »

Au Sénat, la priorité affichée est d’abord budgétaire. Le Parisien rapporte que la chambre haute promet de « tenir le déficit ». Parmi les pistes évoquées figure le rétablissement de la réforme des retraites, suspendue l’an dernier.

Cette ligne tranche avec le passage du texte à l’Assemblée nationale, où l’absence de majorité a conduit, selon Le Monde, à une version jugée dénaturée avant son rejet. Au Sénat, les débats devraient donc porter en priorité sur la trajectoire des comptes sociaux et sur les mesures susceptibles de limiter le déficit.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale demeure l’un des textes les plus sensibles de l’automne budgétaire, puisqu’il fixe notamment les équilibres financiers de la Sécurité sociale. Dans la procédure engagée, son devenir dépendra à la fois du rapport de forces parlementaire et des arbitrages que l’exécutif décidera de rendre.

Prestations sociales : entre gel et revalorisation

Le débat budgétaire touche aussi directement les prestations sociales. Dans son rapport d’octobre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale livre une première estimation des revalorisations attendues en 2027, selon Le Figaro. Le rapport précise que ces projections sont établies avant les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Les minima sociaux seraient épargnés par le gel prévu dans les projets de budgets. Le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité aux personnes âgées seraient revalorisés, avec une hausse estimée à 2,3 %. Pour l’Aspa, le montant mensuel versé à une personne seule passerait ainsi de 1 043,59 euros à environ 1 061 euros.

En théorie, cette revalorisation concernerait également les prestations familiales. Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit de les geler, et donc de les maintenir à leur niveau de 2026, précise Le Figaro. Sur le budget de l’État, distinct du texte de la Sécurité sociale, l’article 74 prévoit aussi le gel de la prime d’activité et des APL. Les députés ont voté contre cette mesure mercredi 4 novembre avant de rejeter la partie « recettes » du projet de loi de finances ; le texte poursuit toutefois son parcours au Sénat dans sa version initiale.

Une issue possible à partir du 26 novembre

Le calendrier laisse peu de marge. Après le début de l’examen dans l’hémicycle du Sénat le 9 novembre, un vote solennel sur l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale est prévu le 18 novembre, selon Le Figaro.

À partir de cette date, une commission mixte paritaire peut être convoquée. Composée de sept députés et de sept sénateurs, elle doit tenter d’élaborer un compromis entre les deux chambres. Si un accord est trouvé, cette version commune devra encore être votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Si le compromis échoue, ou même lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée, le gouvernement garde plusieurs leviers. Le Figaro indique qu’il pourrait activer un premier 49.3 ou choisir de procéder par ordonnance. Cette seconde voie ne serait ouverte qu’à partir du 26 novembre à minuit, une fois expiré le délai constitutionnel de 50 jours d’examen du PLFSS. Le Monde souligne que le recours aux ordonnances constituerait une voie inédite. L’examen peut aussi suivre son cours normal, si l’exécutif décide de laisser la navette parlementaire se poursuivre.