Aire de covoiturage : quatre saisons d’étude avant le premier coup de pelle

Vrai, avec une nuance importante

Une aire de covoiturage n’emporte pas, à elle seule, une année obligatoire de jumelles, de bottes et de relevés botaniques.

La règle est moins mécanique, donc plus administrative : si le projet relève de l’évaluation environnementale, s’il peut toucher des espèces protégées ou s’il se trouve près d’une zone humide, l’étude doit être assez complète pour apprécier les incidences. Et, pour le vivant, « assez complète » peut vouloir dire passer au printemps, en été, en automne et en hiver.

C’est exactement ce que montre le cas de Lens-Liévin : un marché public intitulé « Étude Faune Flore 4 saisons et étude d’identification de zones humides » a été attribué pour les abords de l’échangeur 13 de l’A21. Montant : 13 485 €. Durée prévue : du 1er octobre 2024 au 2 février 2026. Le chantier attendra donc que les saisons aient parlé.

Le parking devient un sujet environnemental

Le point d’entrée peut être très concret : une aire de stationnement ouverte au public. Le guide officiel de lecture de la nomenclature environnementale rattache les aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus à la rubrique 41, avec un examen au cas par cas.

Autrement dit, un équipement banal — garer des voitures pour en prendre moins — peut déclencher une séquence environnementale si sa taille, son site ou ses incidences possibles le justifient.

Le code de l’environnement ne dit pas : « faites un an d’inventaires ». Il dit que l’évaluation environnementale comprend une étude d’impact et que son contenu doit être proportionné à la sensibilité de la zone et aux incidences prévisibles du projet. C’est la porte étroite par laquelle entre le calendrier large.

Les espèces et les zones humides allongent le calendrier

Deux sujets suffisent à transformer une petite opération en dossier patient.

D’abord, les espèces protégées. Le code interdit notamment leur destruction, leur capture ou leur perturbation intentionnelle. Si le projet présente un risque, il faut l’éviter, le réduire, ou demander une dérogation dans des conditions strictes.

Ensuite, les zones humides. L’arrêté du 24 juin 2008 fixe des critères de délimitation fondés sur les sols et la végétation. Là encore, on ne coche pas la case au jugé depuis un bureau : il faut des relevés.

La difficulté est connue : selon un rapport ministériel de 2021, l’administration demande en pratique un inventaire faune-flore sur quatre saisons de manière quasi systématique, tout en reconnaissant qu’aucune instruction ne fixe une durée minimale, encore moins une année obligatoire. La règle proclame la proportionnalité ; le dossier, lui, aime le cycle complet.

Ce que prouve le cas Lens-Liévin

Dans l’avis d’attribution, la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin ne commande pas une route, ni un parking, ni un giratoire. Elle commande d’abord une étude : faune-flore quatre saisons et identification de zones humides, aux abords de l’échangeur.

Le marché est attribué à SARL Routier Environnement. Quatre offres ont été reçues. La collectivité paie 13 485 € pour cette phase d’étude.

Conclusion : l’affirmation est vraie si on la formule précisément. Pour une aire de covoiturage, une collectivité peut devoir financer une étude écologique couvrant plusieurs saisons avant travaux. Ce n’est pas une obligation générale d’un an inscrite noir sur blanc pour toutes les aires. C’est le résultat d’un droit proportionné aux enjeux, appliqué à un site où l’on préfère compter les espèces avant les places de parking.