Vrai ou faux ?
Route élargie, chauves-souris comptées : le calendrier qui mord sur les saisons
VRAI, mais pas pour chaque accotement de campagne. Le droit ne dit pas « un an obligatoire » ; il exige des données suffisantes, ce qui peut pousser un projet de voirie à attendre les bonnes saisons biologiques.
Vrai ou faux ?
« Un aménagement de voirie peut nécessiter des inventaires faune-flore sur plusieurs saisons »
16 moisdurée estimée du marché d’étude faune-flore 4 saisons aux abords de l’échangeur 13 de l’A21
L’essentiel
- VRAI : un projet de voirie peut devoir financer des inventaires naturalistes sur plusieurs saisons avant d’être autorisé.
- La loi n’impose pas automatiquement une année entière pour tout élargissement de route, mais des données suffisantes aux périodes biologiques pertinentes.
- Un marché public aux abords de l’échangeur 13 de l’A21 prévoyait une étude faune-flore 4 saisons sur une durée estimée de 16 mois.
La règle
Étude d’impact proportionnée et espèces protégées · Code de l’environnement, art. R. 122-5, R. 122-2 et L. 411-1en vigueur depuis règle en vigueur, cadre de l’évaluation environnementale réformé en 2016
L’étude d’impact doit contenir les informations raisonnablement requises selon les caractéristiques du projet, le site concerné et les incidences possibles. Les projets de voirie peuvent relever de l’évaluation environnementale selon les seuils ou après examen au cas par cas. Les espèces protégées et leurs habitats bénéficient d’interdictions spécifiques de destruction, capture, perturbation ou dégradation.
Résumé fidèle du texte, rédigé par nos soins.
Vrai, si le site s’y prête
La formule « il faut compter les chauves-souris pendant un an » est trop automatique. Un élargissement de voirie ne déclenche pas, à lui seul, un sablier de douze mois.
Mais le ressort est bien réel. Dès qu’un aménagement de route est susceptible d’avoir des incidences notables, il peut entrer dans le champ de l’évaluation environnementale, soit systématiquement pour les grands projets, soit après examen au cas par cas. L’étude d’impact doit alors contenir les éléments « raisonnablement requis » au regard du projet, du site et de ses effets possibles.
Traduction de terrain : si la haie, le fossé, le talus ou le boisement à rogner abrite potentiellement des espèces protégées, il faut regarder au bon moment. Une chauve-souris ne se recense pas comme un panneau de signalisation. Les amphibiens non plus.
Trois saisons, parfois plus
Le calendrier vient de la biologie. Pour les chauves-souris, les passages utiles ne tombent pas tous le même mois : sortie d’hibernation, mise bas, élevage des jeunes, transit d’automne. Pour les amphibiens, la période de reproduction pèse lourd. Pour la flore, certaines espèces ne se voient que pendant une fenêtre courte.
Dans un dossier réalisé pour le SM3A au Grand-Bornand, les inventaires chiroptères sont ainsi programmés en trois temps : mars-juin, juin-fin juillet, puis mi-août-fin octobre. Le rapport parle d’inventaires faune-flore « 4 saisons » et d’un diagnostic destiné aux dossiers réglementaires.
Le détail qui fait sourire : le calendrier n’est pas dessiné par l’administration pour occuper l’année. Il est dessiné par les animaux pour ne pas être visibles quand cela arrangerait le maître d’ouvrage.
La route n’est pas seule dans le dossier
La voirie ajoute une couche. Une route peut relever de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, notamment selon la longueur, l’ajout de voies ou les incidences possibles. En dessous des seuils automatiques, l’examen au cas par cas peut tout de même conduire à demander une évaluation environnementale.
Autre verrou : les espèces protégées. L’article L. 411-1 interdit notamment la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction et d’aires de repos de certaines espèces. Si le chantier risque de toucher ces habitats, le projet doit éviter, réduire, puis, si nécessaire, justifier une dérogation.
La zone humide peut aussi entrer dans l’histoire. Là, le sol peut parfois suffire à caractériser la zone, sans attendre douze mois de végétation. Mais quand il faut observer la flore, la saison redevient le guichet.
Un exemple à 16 mois de marché
Le cas de l’échangeur 13 de l’A21 donne l’ordre de grandeur administratif. La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin a attribué en novembre 2024 un marché intitulé « étude faune flore 4 saisons et étude d’identification de zones humides » aux abords de cet échangeur. Durée estimée : du 1er octobre 2024 au 2 février 2026.
Montant attribué : 13 485 €. Ce n’est pas un tarif national, ni une preuve que toute route de campagne paiera la même chose. C’est un exemple concret de ce que peut devenir un projet apparemment simple : avant la pelle mécanique, un calendrier de passages, des écoutes nocturnes, des sondages de sol et des espèces qui ne pointent pas à l’heure de bureau.
Pourquoi cette règle existe
La règle vise à éviter qu’un projet soit autorisé sans connaissance suffisante de ses effets sur les milieux naturels, les espèces protégées et les zones humides. Sa meilleure défense est simple : certaines espèces ne sont observables qu’à certaines périodes, donc une étude faite au mauvais mois peut manquer l’enjeu principal.
legifrance.gouv.frsource officielle
Ce que lui reprochent ses critiques
- Le droit ne fixe pas une année entière obligatoire pour tout élargissement de voirie ; il demande des informations proportionnées au projet et à ses incidences possibles. legifrance.gouv.frsource officielle
- Le passage par plusieurs saisons dépend des taxons recherchés et du site : les inventaires chiroptères peuvent être répartis entre printemps, été et automne. auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frsource officielle
- Pour les zones humides, la morphologie des sols peut suffire dans certains cas, ce qui limite l’idée d’un calendrier naturaliste toujours étalé sur douze mois. legifrance.gouv.frsource officielle
- Le cas par cas prévu pour certains projets de voirie crée une incertitude de calendrier pour des opérations qui paraissent modestes au départ. legifrance.gouv.frsource officielle
Ce que ça coûte
Chiffre officielChiffré par les institutions
13,485 Euro ponctuel
valeur attribuée du marché « étude faune flore 4 saisons et étude d’identification de zones humides » aux abords de l’échangeur 13 de l’A21
Chiffre publié par boamp.fr
Les autres coûts
Le coût principal non monétaire est le calendrier : les passages doivent suivre les saisons utiles, ce qui peut repousser le lancement opérationnel du chantier.
Le parcours du combattant
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Qualifier le projet de voirie et vérifier s’il relève d’une évaluation environnementale systématique ou d’un examen au cas par cas.
legifrance.gouv.frsource officielle -
Définir les groupes à inventorier : flore, habitats, zones humides, amphibiens, oiseaux, chiroptères.
auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frsource officielle -
Réaliser les passages naturalistes aux périodes utiles, par exemple printemps, été et automne pour les chiroptères.
boamp.fr -
Intégrer les résultats dans l’étude d’impact, le dossier loi sur l’eau ou l’autorisation environnementale si nécessaire.
ecologie.gouv.frsource officielle -
Prévoir l’évitement, la réduction et, si nécessaire, les mesures liées aux espèces protégées.
legifrance.gouv.frsource officielle
Les pistes de solution
-
Autorisation environnementale unique regroupant plusieurs procédures environnementales applicables à un même projet.
ecologie.gouv.frsource officielle
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Sources
Cette fiche s’appuie sur 8 sources, dont 7 officielles (textes, rapports, données publiques). Elle a été rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, contre-vérifiée par une seconde recherche indépendante, puis relue avant publication. Notre méthode
Recherche web complémentaire (8 sources)
- auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frGrand-Bornand V7
- boamp.frAvis d’attribution de marché - Avis n° 24-126911 du 07/11/2024
- legifrance.gouv.frArticle R122-5 - Code de l'environnement - Légifrance
- legifrance.gouv.frArticle R122-2 - Code de l'environnement - Légifrance
- ecologie.gouv.frcouv_guide eolien 2010_light.pdf
- ecologie.gouv.frL’autorisation environnementale | Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement
- legifrance.gouv.frArticle R211-108 - Code de l'environnement - Légifrance
- legifrance.gouv.frArticle L411-1 - Code de l'environnement - Légifrance