Attentat d’Arras : Mohammed Mogouchkov renvoyé aux assises, deux non-lieux contestés

Un procès pour l’assaillant présumé

Mohammed Mogouchkov sera jugé devant une cour d’assises spéciale pour l’attentat d’Arras. Trois juges d’instruction ont ordonné son renvoi pour l’assassinat de Dominique Bernard, professeur de français tué le 13 octobre 2023 devant le lycée où il enseignait, a indiqué le Parquet national antiterroriste, cité par l’AFP et plusieurs médias mercredi 4 novembre.

D’après BFMTV, l’ordonnance retient les qualifications d’« assassinat terroriste », de « tentative d’assassinat terroriste » et d’« association de malfaiteurs terroriste ». Cette cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats professionnels, juge les crimes terroristes.

L’attaque à l’arme blanche avait également fait trois blessés. Le Figaro, avec l’AFP, précise qu’il s’agissait d’un autre professeur et de deux agents, qui avaient tenté de s’interposer ou de protéger leurs collègues. Mohammed Mogouchkov, ancien élève de la cité scolaire Gambetta-Carnot, était fiché pour radicalisation islamiste. Selon Franceinfo, il avait revendiqué son geste dans une vidéo au nom du groupe État islamique.

Le frère et le cousin écartés du dossier

Les juges d’instruction n’ont pas suivi l’ensemble des réquisitions du Parquet national antiterroriste. Souleiman Mogouchkov, le frère de Mohammed Mogouchkov, ainsi qu’un cousin de l’accusé, ont bénéficié d’un non-lieu, faute de charges suffisantes selon BFMTV. À ce stade, ils ne seront donc pas renvoyés devant une juridiction de jugement.

Âgé de 16 ans au moment des faits selon 20 Minutes, le frère avait été mis en examen. Le parquet avait finalement demandé l’abandon des poursuites pour complicité d’assassinat, tout en réclamant encore un procès pour participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste. D’après Franceinfo, le Pnat considérait qu’il avait pu constater la radicalisation violente de son frère, sans avoir pour autant été informé de la nature du projet criminel.

Le cousin était lui aussi visé par les réquisitions du parquet. Toujours selon Franceinfo, le ministère public souhaitait qu’il soit jugé pour non-dénonciation de crime. Au cours de l’enquête, il avait reconnu savoir que Mohammed Mogouchkov était radicalisé et que celui-ci lui avait demandé de réparer un couteau quelques semaines avant l’attaque. Il avait également admis qu’il aurait dû prévenir sa famille ou la police.

Un soulagement pour la défense du frère

Les avocats de Souleiman Mogouchkov ont accueilli la décision comme une mise à distance de la thèse d’une complicité. Auprès de Franceinfo, ils ont déclaré : « Il n’était qu’un petit frère, pas un complice. » Ils parlent d’un « immense soulagement » pour leur client, mineur au moment de l’attentat.

La défense insiste aussi sur la durée de sa détention provisoire : deux ans et demi, à l’isolement. Selon ses avocats, Souleiman Mogouchkov n’a jamais pris part au projet criminel de son frère et l’a toujours condamné. C’est, en substance, le raisonnement retenu par les juges : la connaissance d’une radicalisation ne suffit pas, à elle seule, à établir une implication pénale dans un attentat ou dans sa préparation.

Ce point traversait tout le dossier. Le parquet estimait que les liens familiaux, les échanges et certains éléments matériels justifiaient le renvoi du frère et du cousin devant une juridiction de jugement. Les juges d’instruction ont, eux, retenu une appréciation plus stricte des charges réunies au cours de l’enquête.

Le parquet antiterroriste fait appel

Le sort judiciaire de Souleiman Mogouchkov et du cousin n’est pas définitivement tranché. Le Pnat a confirmé le non-lieu, mais a également annoncé faire appel, selon Franceinfo et 20 Minutes. Leur éventuel renvoi devant une juridiction de jugement pourra donc être réexaminé.

Pour Mohammed Mogouchkov, le procès à venir devra établir sa responsabilité pénale dans l’attaque du 13 octobre 2023 et examiner les circonstances terroristes retenues par l’accusation. Trois ans après l’assassinat de Dominique Bernard, l’instruction débouche, en l’état, sur un procès centré sur l’assaillant présumé ; la procédure d’appel dira si d’autres membres de son entourage doivent aussi comparaître.