Commerces : le gouvernement veut trois dimanches d’ouverture en plus avant Noël

Une instruction aux préfets dès cette semaine

Le gouvernement veut accélérer l’ouverture des commerces le dimanche à l’approche de Noël. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a annoncé lundi 2 novembre sur RTL qu’il allait demander « dès cette semaine » aux préfets d’utiliser un arrêté permettant aux commerces d’ouvrir trois dimanches supplémentaires d’ici aux fêtes.

La mesure répond à une demande des professionnels, après plusieurs week-ends marqués par des manifestations, des dégradations et des fermetures. Selon Le Figaro avec l’AFP, l’instruction doit être signée par Serge Papin, mais aussi par le ministre de l’Économie Roland Lescure, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou et le ministre des Comptes publics David Amiel.

L’objectif affiché est de permettre aux magasins de compenser une partie de l’activité perdue. Le gouvernement avait déjà indiqué jeudi qu’il encourageait les maires et les préfets à autoriser des ouvertures dominicales exceptionnelles, demandées par les professionnels jusqu’à Noël.

Ce que permet déjà la loi

Le cadre existe déjà. Comme le rappelle Le Monde, les maires peuvent autoriser l’ouverture des commerces douze dimanches par an. Les préfets, eux, peuvent accorder trois ouvertures dominicales dérogatoires supplémentaires sans consulter les partenaires sociaux.

C’est ce levier que l’exécutif veut activer rapidement. Les préfets seraient invités à apprécier la situation localement, avec une attention particulière pour les territoires où l’activité commerciale a été perturbée par les mouvements récents.

La mesure ne fixe pas, à ce stade, une liste nationale de commerces concernés. D’après Le Figaro avec l’AFP, ce sont les arrêtés préfectoraux qui devront préciser les secteurs ou les zones visés.

Le gouvernement ouvre aussi la porte à des autorisations plus larges. Serge Papin a indiqué que l’on pouvait aller « bien au-delà » des trois dimanches, mais à condition d’organiser des discussions avec les organisations patronales, les syndicats et les acteurs locaux, département par département.

Des commerces touchés par les violences

L’exécutif justifie cette décision par l’ampleur des dégradations constatées lors des manifestations du 17 octobre contre la vie chère. Selon Serge Papin, cité par Le Monde et Le Figaro, 3 000 magasins ont été touchés par des violences ce jour-là et près de 400 ont été pillés.

Le ministre a aussi assuré que la situation s’était nettement améliorée le samedi suivant : d’après lui, 20 magasins ont été touchés et un seul pillé. Le Parisien rapporte également ses propos selon lesquels « l’ordre tient » à l’approche des fêtes de Noël.

Les professionnels du secteur avaient réclamé des mesures rapides pour limiter le manque à gagner. Le président de la CPME Paris a jugé que l’ouverture dominicale exceptionnelle allait « dans le bon sens », tout en estimant qu’il fallait « un peu plus ».

Le gouvernement met aussi en avant un fonds de soutien. D’après Le Parisien, Serge Papin a indiqué que cette aide, pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les commerces les plus durement touchés, concernerait tous les week-ends de manifestations, et pas seulement ceux des 17 et 24 octobre.

Le patronat soulagé, les syndicats inquiets

Pour les commerçants, les dimanches précédant Noël sont une période stratégique. L’ouverture supplémentaire peut offrir une respiration après des samedis perturbés, surtout lorsque des fermetures ont été décidées par précaution ou à la suite de dégradations.

Mais cette réponse gouvernementale suscite une forte opposition syndicale. Interrogée lundi sur France 2, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, s’est dite opposée à de nouveaux dimanches travaillés. Elle rappelle que les salariés du commerce sont majoritairement des femmes et qu’ils sont déjà exposés à des horaires atypiques, le soir et le week-end.

Elle accuse le gouvernement de prendre des mesures « exclusivement tournées vers les patrons » et estime qu’il n’y a « rien pour les salariés ». Selon elle, certains employés placés en chômage partiel subissent déjà une perte de rémunération, qu’elle évalue à 40 %. Leur demander en plus de travailler le dimanche serait, à ses yeux, « honteux ».

Le sujet du volontariat est central. Selon les éléments rapportés dans le débat gouvernemental, ces ouvertures se feraient sur volontariat. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait présenté la mesure comme un accord de principe temporaire, destiné à aider les commerces à retrouver de l’activité pendant quelques mois. Les syndicats, eux, redoutent qu’une autorisation exceptionnelle ne se traduise dans les faits par une pression sur les salariés.

Un arbitrage local avant les fêtes

La suite va désormais se jouer dans les préfectures et les mairies. L’instruction gouvernementale doit rappeler les marges de manœuvre existantes et encourager les représentants de l’État à les utiliser. Les élus locaux conservent aussi leur rôle, puisque les maires peuvent déjà autoriser jusqu’à douze dimanches d’ouverture dans l’année.

Si certains territoires souhaitent aller au-delà des trois dimanches supplémentaires accordés par dérogation préfectorale, des consultations devront être organisées avec les organisations patronales et syndicales locales, ainsi qu’avec les associations de commerçants.

L’enjeu est double : soutenir l’activité dans une période décisive pour les ventes, sans transformer une mesure exceptionnelle en nouvelle norme de travail dominical. À quelques semaines de Noël, les arrêtés locaux diront jusqu’où l’exécutif entend pousser cette réponse économique aux violences récentes.