Dubaï Papers : à Paris, un procès majeur de fraude fiscale s’ouvre

Un dossier hors norme devant le tribunal

Huit ans après les révélations de L’Obs, le scandale des « Dubaï Papers » arrive devant le tribunal correctionnel de Paris. Selon Le Parisien, il s’agit de l’un des plus grands dossiers d’évasion fiscale jamais jugés en France.

À partir de ce lundi, treize personnes physiques et trois sociétés doivent répondre de soupçons de complicité de fraude fiscale, de blanchiment en bande organisée et d’association de malfaiteurs. Le procès doit se tenir du 2 novembre au 3 décembre, d’après Challenges.

Le dossier vise un système présenté par le parquet national financier comme une « officine de fraude fiscale et de blanchiment à grande échelle ». Les prévenus sont notamment des responsables et employés du cabinet Hélin International, mais aussi des professionnels du droit et du chiffre. Le Monde précise que neuf responsables du cabinet, trois avocats et un expert-comptable français sont jugés à Paris.

L’accusation leur reproche d’avoir conçu et fait fonctionner des montages destinés à aider des contribuables français à échapper à l’impôt. Les faits présumés s’étendent sur plusieurs années, avec une période centrale allant de 2007 à 2018, selon Challenges.

Jawer, Hélin et la route des Émirats

Au cœur de l’affaire se trouve une société d’abord installée en Suisse : Jawer. Selon Le Parisien, elle aurait ensuite été transférée aux Émirats arabes unis, où elle a pris le nom de Hélin, après la décision de la Suisse de lever son secret bancaire.

Challenges situe cette relocalisation à partir de 2007. Le cabinet aurait alors fonctionné depuis la zone franche de Ras el-Khaïmah, un émirat situé au nord de Dubaï. C’est cette implantation qui a donné son nom au dossier : les « Dubaï Papers ».

Le mécanisme décrit par l’accusation était présenté comme une offre complète à destination de contribuables fortunés. Il aurait permis de cacher des avoirs, puis de récupérer l’argent en dehors des circuits visibles par l’administration fiscale.

Le dossier fait apparaître deux niveaux. D’un côté, des particuliers auraient dissimulé des actifs au moyen de structures offshore. De l’autre, des entreprises auraient réduit artificiellement leur base imposable grâce à des factures fictives ou surévaluées d’honoraires ou de sous-traitance, avant de récupérer par d’autres voies les sommes sorties de leur comptabilité, d’après Challenges.

Des montages sophistiqués et des chiffres massifs

Les montants évoqués donnent la mesure de l’affaire. Selon Challenges, les prévenus auraient permis à plus d’une centaine de contribuables français aisés d’échapper à au moins 54 millions d’euros d’impôts entre 2007 et 2018.

Le périmètre global est plus large. Pour les seuls résidents fiscaux français, l’accusation estime que Jawer/Hélin aurait géré plus de 200 millions d’euros d’actifs, dissimulés via 658 sociétés offshore, pour le compte de 322 contribuables. Les fonds auraient été répartis dans des banques situées dans plusieurs territoires, des Bahamas à l’île Maurice, de Hong Kong à Porto Rico.

Le Monde retient également l’idée d’un dispositif de grande ampleur, en indiquant que les responsables du cabinet sont accusés d’avoir aidé plus de 300 contribuables français à frauder le fisc grâce à des montages sophistiqués. Les chiffres ne se contredisent pas nécessairement : les sources distinguent les contribuables recensés dans le système et ceux pour lesquels un manque à gagner fiscal chiffré est mis en avant.

La qualification de blanchiment en bande organisée traduit aussi l’enjeu pénal du dossier. Il ne s’agit pas seulement, pour l’accusation, d’une fraude fiscale isolée. Le PNF décrit une organisation structurée, capable de fabriquer des circuits financiers internationaux et de mettre en relation des clients avec des sociétés, comptes et intermédiaires répartis dans plusieurs pays.

Une clé USB au cœur de l’enquête

L’affaire repose notamment sur une masse de documents internes. D’après Challenges, une clé USB a été remise anonymement au Parquet national financier en janvier 2019. Elle contenait des milliers de fichiers, messages et documents financiers.

Ces éléments offriraient une plongée rare dans les rouages d’une industrie généralement difficile à documenter. L’accusation y voit la trace de conversations avec des clients via une messagerie chiffrée, de remises d’argent discrètes, de cartes prépayées, de valises de billets et d’alias utilisés en interne.

Parmi ces noms de code, « A3 » aurait désigné le prince belge Henri de Croÿ, présenté par Challenges comme étant à la tête d’une structure compartimentée et répartie entre plusieurs pays. Le PNF estime que ses réseaux dans l’aristocratie européenne, sa connaissance de la fiscalité internationale et son expérience du fonctionnement judiciaire expliqueraient en grande partie l’ampleur et la durée de la fraude présumée.

Henri de Croÿ comparaît aux côtés de son frère et associé Emmanuel de Croÿ, ainsi que de la mécène britannique Géraldine Whittaker. Selon Challenges, les trusts caritatifs liés à cette dernière auraient servi à cacher l’argent de certains clients. Les autres prévenus sont décrits comme des dirigeants ou employés de l’organisation, des prête-noms, des avocats fiscalistes ou des experts-comptables liés à l’affaire.

Ce que le procès devra trancher

Le procès devra établir les responsabilités de chacun dans un système que l’accusation présente comme organisé et durable. La défense d’Henri de Croÿ annonce déjà vouloir distinguer ce qui lui est imputable de ce qui ne l’est pas.

Son avocat, Antoine Vey, a déclaré à l’AFP, cité par Challenges, que son client « ne conteste pas les éléments qui lui sont aujourd’hui opposés ». Il ajoute que l’audience devra fixer une frontière entre ce qu’il savait et ce qu’il ignorait, puis permettre au tribunal de définir une peine adaptée.

Tous les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence. Certains mis en cause plus secondaires ont déjà choisi des procédures de plaider-coupable avant l’audience. D’après Challenges, ils ont reçu des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis et 240 000 euros d’amende.

Le dossier dépasse aussi les frontières françaises. Des procédures sont en cours en Belgique et en Suisse, selon Challenges. À Paris, l’enjeu sera de vérifier si les éléments accumulés par le PNF suffisent à caractériser une organisation frauduleuse à grande échelle, et de déterminer le rôle exact des professionnels accusés d’avoir rendu ces montages possibles.